MUNICIPALITÉ DE SAINT-IGNACE-DE-LOYOLA

25 rue Laforest, Saint-Ignace-De-Loyola, Québec, Canada, J0k 2P0

Fax: 450-836-1400

Tel:  450-836-3376

Horaire

Lundi au vendredi 8h00 à 12h00 / 13h00 à 17h00

© 2020 Municipalité de Saint-Ignace-De-Loyola 

Rampe de mise à l'eau

Le stationnement adjacent à la rampe de mise à l'eau municipale est gratuit pour les résidents de Saint-Ignace.

Pour se prévaloir de ce service, les citoyens doivent se procurer obligatoirement une vignette à l'Hôtel de ville de Saint-Ignace-de-Loyola durant les heures régulières d'ouverture et en présentant certaines pièces justificatives.

Les règles concernant l'usage du stationnement font état des dispositions votées dans le Règlement sur le stationnement 488-2018.

Voici un extrait du procès verbal du 5 février 2019 concernant l'octroie des vignettes:

2019-029

Vignette pour stationnement de la rampe de mise à l’eau

Tout véhicule désirant se stationner au stationnement de la rampe de mise à l’eau se trouvant au lot portant le numéro 4 506 706 doit détenir une vignette émise par la municipalité sous peine d’être soumis aux dispositions pénales, voici les critères d’obtention de vignettes :

 

  1. Un maximum de deux vignettes peuvent être remises par compte de taxes sous présentation de pièces justificatives telles que :

 

Vignette auto

  1. Copie des immatriculations du véhicule ;

  2. Copie du permis de conduire.

 

Ou

 

Vignette camion-remorque

  1. Copie de l’immatriculation de la remorque (plaque) ;  

  2. Copie numéro de permis embarcation de plaisance ;

  3. Copie du permis de conduire. 

 

 

  1. La vignette est gratuite et d’une durée d’une année, soit celle en cours ;

 

  1. La vignette est disponible au bureau municipal à compter du mois d’avril de chaque année ;

 

  1. La vignette est remise seulement lors des heures de bureau normales soit de 8h à 12h et 13h à 17h du lundi au vendredi et après avoir remis les copies des documents demandés à l’article 1 de la présente résolution ;

 

  1. À défaut d’avoir votre vignette et que vous utilisez le stationnement de la rampe de mise à l’eau, vous êtes soumis aux dispositions pénales du règlement 488-2018. 

 

 

  1. Cependant, pour les citoyens qui possédaient une vignette auto ou auto-remorque en 2018 et qui ont, par le fait même, fourni tous les documents demandés, vous devez simplement nous présenter votre permis de conduire et le document d’immatriculation de votre véhicule pour que nous puissions confirmer votre adresse et pour s’assurer que vous possédez toujours le même véhicule. Une vignette vous sera ensuite remise gratuitement.

 

 

Il EST PROPOSÉ PAR Christian Valois et SECONDÉ PAR Louis-Charles Guertin et résolu unanimement d’adopter et de respecter les critères énumérés pour l’obtention d’une vignette pour l’utilisation du stationnement de la rampe de mise à l’eau ; il est également résolu d’autoriser l’achat des vignettes au montant de 265$ plus les taxes applicables auprès du fournisseur Les Impressions d’Autray. 

Adresse

2311, rang St-Pierre

Saint-Ignace-De-Loyola

J0k 2P0, Québec, Canada