Projets de règlements

LA MUNICIPALITÉ DE ST-IGNACE-DE-LOYOLA

526-2021 Projet de règlement modifiant le règlement de zonage 237 afin de définir les usages de la zone RB2, modifier la norme d'alignement des façades, modifier les limites des zones RA2  et RA1, créer la zone RA5 et changer la zone RB6 en zone AD7-PAE

528-2021 Projet de règlement concernant la gestion contractuelle 

529-2021 Projet de règlement modifiant le règlement 488-2018 relatif au stationnement et à la circulation

530-2021 Projet de règlement modifiant le règlement 498-2019 concernant les nuisances

531-2021 Projet de règlement modifiant le règlement 427-2011 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics 

532-2021 Projet de règlement relatif aux projets résidentiels intégrés de la Municipalité de Saint-Ignace-de-Loyola 

533-2021 Projet de règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)