Politique de dons et de commandites

LA MUNICIPALITÉ DE ST-IGNACE-DE-LOYOLA

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But de la politique

Cette politique a pour but de définir clairement et d’encadrer le processus d’évaluation des demandes de soutien adressées au conseil municipal en tenant compte des orientations prises aux fils des ans, par des associations, organismes à but non lucratif, groupements, individu, commerces et entreprises, institutions publiques et privées concernant des demandes de dons et des commandites dans les limites de ses contraintes budgétaires.

tir à l'arc

Objectif

  1. Garantir un traitement juste et équitable des différentes demandes ainsi qu’une répartition appropriée des ressources municipales;

  2. Définir les règles et les critères d’attribution des commandites et de dons;

  3. Favoriser une meilleure évaluation des demandes adressées au conseil municipal;

  4. Assurer une saine gestion des fonds publics administrés par la Municipalité;

  5. Encourager l’entraide, l’excellence et le dynamisme local ainsi que le soutien aux bénévoles, aux associations et aux organismes qui contribuent au développement et à la qualité de vie de la collectivité.

UN Don

Un don est une contribution financière ou un soutien qu’accorde la Municipalité, sans autre visée publicitaire que celle de voir la Municipalité de Saint-Ignace-de-Loyola reconnue comme « donateur ».

une commandite où un don?

Commandite

Une commandite est un soutien financier ou technique qu’effectue la Municipalité en échange d’une contrepartie d’affaires ou dans un effort de promotion. La contrepartie peut prendre la forme de publicité ou d’une visibilité pour la tenue d’évènements.

Les Critères

Les critères d’analyse servent de guide et de balise au conseil municipal pour traiter les demandes. Les critères sont notamment et non limitativement :

  1. Activité ou évènement réalisé dans l’intérêt général de la population et/ou une majorité de ses constituantes;

  2. Doit aider un citoyen de Saint-Ignace-de-Loyola à poursuivre sa carrière comme jeune élite;

  3. Doit aider au développement, à la représentation et à la promotion d’une association, d’un groupement, d’une institution provenant du milieu local et/ou régional;

  4. Viser un réalisme des objectifs poursuivis par l’évènement ou l’organisme;

  5. Démontrer une convergence de la demande et de la mission du demandeur avec les valeurs et les objectifs de la municipalité;

  6. Susciter un impact économique et/ou des retombés sociales au sein de la communauté;

  7. Récurrence de l’évènement;

  8. Précision et transparence du demandeur quant à l’information données sur le projet, l’évènement ou l’activité;

  9. Démontrer le respect du budget établi pour les dons et commandites;

  10. L’organisme est-il en concurrence avec un autre organisme du milieu (secteur d’activité, date de l’évènement)?;

  11. Le demandeur doit absolument avoir remplie le formulaire de demande de don ou de commandite et l’avoir transmis à la municipalité

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