Élections

Municipales 2021

LE 7 NOVEMBRE 2021

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Règlement 

Division du territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux

Travail en équipe

Résultat élection 2017

Archives du MAMH

Présidente d’élection : Mme Mélanie Messier

Bureau de la présidente d'élection : Hôtel de Ville, 25, Laforest, Saint-Ignace-de-Loyola, J0K 2P0

Téléphone : 450 836-3376 poste 3601              Courriel : mmessier@stignacedeloyola.qc.ca

Secrétaire d’élection : Mme Roxane Lemay

Pour toute autre information sur les élections, nous vous référons à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, RLRQ, c. E-2.2 ou sur le site Internet d’Élections Québec à l’adresse suivante : www.electionsquebec.qc.ca. Veuillez prendre note que certaines informations peuvent être modifiées en fonction de l’état d’urgence sanitaire lié à la pandémie de la COVID-19.

Foire aux questions

Candidat

Comment se porter candidat?


1-Choix d'un poste Une personne peut poser sa candidature à un seul poste de membre du conseil d'une municipalité. Le candidat ne doit pas obligatoirement demeurer dans le district pour lequel il dépose sa candidature. 2-Conditions d'admission Pour ce faire, lors d'une élection générale, elle doit avoir le droit d'être inscrite sur la liste électorale de la municipalité et résider sur ce territoire de façon continue ou non depuis au moins les 12 derniers mois, le 1er septembre de l'année civile où doit avoir lieu l'élection générale ou, dans le cas d'une élection partielle, au moins les 12 derniers mois à la date de la publication de l'avis d'élection. 3-Formulaire à obtenir On peut se procurer le formulaire de déclaration de candidature au bureau du président d’élection de la municipalité ou en cliquant ICI 4- Période pour déposer sa candidature La période pendant laquelle une personne peut déposer sa déclaration de candidature dûment remplie, accompagnée des documents appropriés, au bureau du président d’élection, débute le 44e jour et se termine à 16 h 30 le 30e jour précédant celui qui a été fixé pour le scrutin. Ainsi en 2021, la période valide pour déposer votre candidature est du vendredi 17 septembre 2021 au vendredi 1er octobre 2021selon l'horaire suivant:

Lundi au jeudi De 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00

Vendredi De 8h00 à 12h00

Attention : le vendredi 1er octobre 2021, le bureau sera ouvert de 9 h à 16 h 30 de façon continue.

5- Date importante Dimanche 31 octobre 2021 : jour du vote par anticipation Dimanche 7 novembre 2021 : jour du scrutin




Quand puis-je déposer ma candidature?


Vous pouvez déposer votre candidature pour l’élection municipale 2021 entre le 17 septembre et le 1er octobre 2021.




Comment se déroulera l'élection 2021 avec la COVID-19?


La Municipalité de Saint-Ignace-De-Loyola comprend la situation actuelle et respectera les normes établies par les autorités de santé publique. Pour l'élection du 7 novembre 2021, la municipalité appliquera : le protocole sanitaire visant à réduire les risques de propagation de la COVID-19 lors de la tenue de toute élection municipale. L'application des consignes sanitaires se fera selon les niveaux d'alertes en vigueur sur le territoire entre : zone verte (vigilance), zone jaune (préalerte), zone orange (alerte) ou zone rouge (alerte maximale) tel que décrétées le 30 septembre 2020 dans le décret 1020-2020. Vous pouvez consulter le site Web Québec.ca pour vérifier le niveau d’alerte de la municipalité ainsi que les consignes sanitaires en vigueur pour chaque palier d’alerte. En respectant ces mesures sanitaires, nous protégerons la santé des électrices, des électeurs et de tous les intervenants impliqués tout en préservant celle de la démocratie québécoise municipale.




Où puis-je trouver le formulaire pour poser ma candidature?


Voici le lien du document pour poser votre candidature : Document SM-29-VF (20-02) Le document de votre candidature pour l’élection municipale 2021doit être déposé entre le 17 septembre et le 1er octobre 2021 à 16h30. Si vous avez d'autres questions, vous pouvez communiquer avec le bureau municipal au 450-836-3376.




Quel est le calendrier des élections?


Cliquer ICI pour consulter le calendrier des élections 2021




Qui peut se présenter aux élections municipales?


Pour être candidat, une personne devra répondre aux conditions d'éligibilité suivantes le 1er septembre 2021:

  • Être une personne physique;
  • Être majeure;
  • Être de citoyenneté canadienne;
  • Ne pas être dans un cas d'incapacité prévu par la loi;
  • Résider, de façon continue ou non, sur le territoire de la municipalité depuis au moins les 12 derniers mois le 1er septembre 2021.
Remplir l'une des deux conditions suivantes :
  • Être domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec;
  • Être, depuis au mois 12 mois, propriétaire d'un immeuble ou occupant d'un établissement d'entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale, situé sur le territoire de la municipalité.
Les articles 61 à 67 ainsi que 300 à 307 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités traitent des conditions requises pour vous porter candidat et des motifs d'inéligibilités et d'inhabilité. Nous vous conseillons fortement de prendre connaissance de ces dispositions. Cette vérification est d'autant plus importante que chaque candidat devra, sous serment, déclarer qu'il respecte les conditions mentionnées à l'article 61 de la Loi et qu'il n'est pas dans un cas d'inéligibilité prévu aux articles 62 à 67 de la Loi. En cas de doute, nous vous suggérons de consulter un avocat, puisqu'il n'appartient pas à la présidente d'élection de se prononcer sur l'éligibilité d'un candidat. Si vous désirez vous présenter en tant que candidat aux prochaines élections municipales, cliquez ici pour plus de détails via le site du Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation





Électeur

Est-ce que je peux voter?


Pour pouvoir voter à l’élection municipale du 7 novembre 2021, vous devez : Avoir 18 ans le jour du scrutin ET Le 1er septembre de l’année de l’élection :

  • être de citoyenneté canadienne;
  • ne pas être soumis au régime de la curatelle;
  • ne pas être déclaré coupable d’une infraction qui constitue une manœuvre électorale frauduleuse.
Et à cette même date, vous devez remplir une des deux conditions suivantes :
  • Être domicilié dans la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec;
  • Être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité.
L’électeur non domicilié dans la municipalité mais propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité doit transmettre le formulaire demande d’inscription sur la liste électorale. Vous pouvez télécharger le formulaire suivant pour vous inscrire sur la liste électorale : SMR-9.2-VF (20-12) Les personnes copropriétaires d’un immeuble ou cooccupantes d’un établissement d’entreprise doivent désigner parmi elles, au moyen d’une procuration transmise à la municipalité, une seule personne qui peut être inscrite sur la liste électorale. Vous pouvez télécharger le formulaire suivant pour la procuration : SMR-9.1-VF (20-12)




Quoi apporter lors d’un vote ?


Pour voter lors d’une élection, vous devez être inscrit sur la liste électorale et présenter une des pièces d’identité suivantes :

  • carte d’assurance maladie du Québec
  • permis de conduire du Québec
  • passeport canadien
  • certificat de statut d’Indien
  • carte d’identité des Forces canadiennes




Suis-je inscrit sur la liste électorale?


Vous allez recevoir un avis par la poste pour confirmer votre inscription sur la liste électorale au cours du mois de septembre. Vous pouvez vérifier votre inscription à la liste électorale en communiquant directement avec le bureau du Directeur général des élections du Québec au 1 888 353-2846 (sans frais) ou par Internet en cliquant ici.




Où dois-je me présenter le jour de l'élection?


Information à venir.




Pourquoi le nom de naissance est-il exigé pour l’inscription sur la liste électorale permanente?


Selon l’article 5 du Code civil du Québec, toute personne doit exercer ses droits civils, notamment son droit de vote, sous le nom qui lui est attribué et qui est énoncé dans son acte de naissance.




Pourquoi dois-je fournir deux pièces d’identité pour m’inscrire sur la liste électorale municipale ou pour en retirer mon nom?


Selon la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, deux pièces différentes sont exigées, l’une indiquant le nom et la date de naissance de l’électeur, l’autre comprenant le nom et l’adresse de son domicile. Cette exigence a été prévue par le législateur afin de confirmer l’identité du demandeur.




Qu’entend-on par « domicile »?


Le domicile est l’endroit qu’une personne considère comme sa principale demeure, qu’elle donne en référence pour l’exercice de ses droits civils et qu’elle indique publiquement être son domicile (Code civil du Québec). L’électeur ne peut avoir qu’un seul domicile.




Puis-je vérifier mon inscription sur la liste électorale permanente en tout temps?


Oui, il est possible de vérifier votre inscription sur la liste électorale permanente, en communiquant avec le centre de renseignement du Directeur général des élections.




Dois-je présenter une pièce d’identité pour voter?


Oui, vous devez établir votre identité en présentant l’une des pièces d’identité suivantes :

  • carte d’assurance maladie;
  • permis de conduire (ou votre permis probatoire) délivré sur support plastique;
  • passeport canadien;
  • certificat de statut d’Indien;
  • carte d’identité des Forces canadiennes.
Si vous ne pouvez présenter l'une de ces pièces, il ne sera pas possible de vérifier votre identité et vous ne pourrez pas voter.




Mon employeur doit-il m’accorder du temps pour aller voter?


Oui, votre employeur doit vous accorder au moins quatre heures consécutives pour aller voter (élections générales ou partielles). Ce congé :

  • S’applique pendant les heures d’ouverture des bureaux de vote;
  • Exclut le temps normalement accordé pour le repas;
  • Ne peut entraîner aucune déduction de salaire ni aucune sanction;
  • Est valable pour le jour du scrutin, mais non pour le vote pas anticipation.




Nous sommes des copropriétaires, qui peut voter et comment faire?


Les personnes copropriétaires d’un immeuble ou cooccupantes d’un établissement d’entreprise doivent désigner parmi elles, au moyen d’une procuration transmise à la municipalité (originale par la poste), une seule personne qui peut être inscrite sur la liste électorale. Vous pouvez télécharger le formulaire suivant pour la procuration : SMR-9.1-VF (20-12)