Foire aux questions
Candidat
Comment se porter candidat?
Quand puis-je déposer ma candidature?
Comment se déroulera l'élection 2021 avec la COVID-19?
La Municipalité de Saint-Ignace-De-Loyola comprend la situation actuelle et respectera les normes établies par les autorités de santé publique.
Où puis-je trouver le formulaire pour poser ma candidature?
Voici le lien du document pour poser votre candidature : Document SM-29-VF (20-02)
Quel est le calendrier des élections?
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Avis public d’élection : publication le 17 septembre 2021 -
Période pour le dépôt des déclarations de mise en candidature : 24 septembre au 8 octobre (9h00 à 16h30) -
Avis public aux électeurs non domiciliés : 6 octobre 2021 -
Avis public de la révision : 6 octobre 2021 -
Avis public du scrutin : 20 octobre 2021 -
Commission de révision : 19,21 et 25 octobre 2021 -
Vote par anticipation : 31 octobre 2021 -
Jour du scrutin : 7 novembre 2021
Qui peut se présenter aux élections municipales?
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Être une personne physique; -
Être majeure; -
Être de citoyenneté canadienne; -
Ne pas être dans un cas d'incapacité prévu par la loi; -
Résider, de façon continue ou non, sur le territoire de la municipalité depuis au moins les 12 derniers mois le 1er septembre 2021.
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Être domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec; -
Être, depuis au mois 12 mois, propriétaire d'un immeuble ou occupant d'un établissement d'entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale, situé sur le territoire de la municipalité.
Électeur
Est-ce que je peux voter?
Pour pouvoir voter à l’élection municipale du 7 novembre 2021, vous devez :
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être de citoyenneté canadienne; -
ne pas être soumis au régime de la curatelle; -
ne pas être déclaré coupable d’une infraction qui constitue une manœuvre électorale frauduleuse.
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Être domicilié dans la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec; -
Être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité.
Quoi apporter lors d’un vote ?
Pour voter lors d’une élection, vous devez être inscrit sur la liste électorale et présenter une des pièces d’identité suivantes :
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carte d’assurance maladie du Québec -
permis de conduire du Québec -
passeport canadien -
certificat de statut d’Indien -
carte d’identité des Forces canadiennes
Suis-je inscrit sur la liste électorale?
Vous allez recevoir un avis par la poste pour confirmer votre inscription sur la liste électorale au cours du mois de septembre.
Où dois-je me présenter le jour de l'élection?
Information à venir.
Pourquoi le nom de naissance est-il exigé pour l’inscription sur la liste électorale permanente?
Selon l’article 5 du Code civil du Québec, toute personne doit exercer ses droits civils, notamment son droit de vote, sous le nom qui lui est attribué et qui est énoncé dans son acte de naissance.
Pourquoi dois-je fournir deux pièces d’identité pour m’inscrire sur la liste électorale municipale ou pour en retirer mon nom?
Qu’entend-on par « domicile »?
Le domicile est l’endroit qu’une personne considère comme sa principale demeure, qu’elle donne en référence pour l’exercice de ses droits civils et qu’elle indique publiquement être son domicile (Code civil du Québec). L’électeur ne peut avoir qu’un seul domicile.
Puis-je vérifier mon inscription sur la liste électorale permanente en tout temps?
Oui, il est possible de vérifier votre inscription sur la liste électorale permanente, en communiquant avec le centre de renseignement du Directeur général des élections.
Dois-je présenter une pièce d’identité pour voter?
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carte d’assurance maladie; -
permis de conduire (ou votre permis probatoire) délivré sur support plastique; -
passeport canadien; -
certificat de statut d’Indien; -
carte d’identité des Forces canadiennes.
Mon employeur doit-il m’accorder du temps pour aller voter?
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S’applique pendant les heures d’ouverture des bureaux de vote; -
Exclut le temps normalement accordé pour le repas; -
Ne peut entraîner aucune déduction de salaire ni aucune sanction; -
Est valable pour le jour du scrutin, mais non pour le vote pas anticipation.
Nous sommes des copropriétaires qui peut voter et comment faire?
Les personnes copropriétaires d’un immeuble ou cooccupantes d’un établissement d’entreprise doivent désigner parmi elles, au moyen d’une procuration transmise à la municipalité, une seule personne qui peut être inscrite sur la liste électorale. Vous pouvez télécharger le formulaire suivant pour la procuration : SMR-9.1-VF (20-12)