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Avis publics

LA MUNICIPALITÉ DE ST-IGNACE-DE-LOYOLA

La municipalité a l’obligation de publier un avis public notamment lorsque le conseil adopte un règlement municipal.  Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogation mineure en matière d’urbanisme et d’usage conditionnel. 

Date de publication

29 juin 2022

Avis public - dérogation mineure #128 - 2022-09

Date de publication

9 juin 2022

Avis public -projet de règl. 543-2022

Date de publication

29 juin 2022

Certificat des personnes habiles à voter - règl. 539-2022

Date de publication

18 mai 2022

Avis public - dérogation mineure #125 - 2022-06

Date de publication

21 juin 2022

Avis public - Personnes habiles à voter secteur desservi par les égouts - règlement 539-2022

Date de publication

10 juin 2022

Avis public - adoption de règlement 540-2022