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Avis publics

LA MUNICIPALITÉ DE ST-IGNACE-DE-LOYOLA

La municipalité a l’obligation de publier un avis public notamment lorsque le conseil adopte un règlement municipal.  Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogation mineure en matière d’urbanisme et d’usage conditionnel. 

Date de publication

28 novembre 2022

Avis public MRC de D'Autray- règlement 238-5 autoriser les dépenses et de passer des contrats

Date de publication

19 septembre 2022

Avis public MRC de D'Autray- règl. 298- décrétant une dépense de 835 000$ et un emprunt

Date de publication

14 septembre 2022

Avis public - dépôt du rôle d'évaluation pour le 3e exercice financier du cycle triennal en 2023

Date de publication

3 novembre 2022

Présentation du budget 2023 et du PTI (Programme triennal d'immobilisation)

Date de publication

15 septembre 2022

Certificat - registre des personnes habiles à voter règl. 545-2022

Date de publication

9 septembre 2022

Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité - règl. 545-2022

Date de publication

20 octobre 2022

Avis public - adoption du règlement 546-2022

Date de publication

14 septembre 2022

Avis public - Dérogation mineure #129 - 2022-10

Date de publication

8 septembre 2022

Avis public - projet de règlement 546-2022

date de publication

30 septembre 2022

Avis public - Adoption de règlement 545-2022 emprunt n'excédant pas 531 205$ dôme

Date de publication

14 septembre 2022

Avis public - dérogation mineure 2022-10

Date de publication

7 septembre 2022

Avis public - projet de règlement d'emprunt 545-2022