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Avis publics

LA MUNICIPALITÉ DE ST-IGNACE-DE-LOYOLA

La municipalité a l’obligation de publier un avis public notamment lorsque le conseil adopte un règlement municipal.  Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogation mineure en matière d’urbanisme et d’usage conditionnel. 

Propriétaires d'un immeuble et aux occupants d'un établissement d'entreprise

Date de publication

8 octobre 2021

Règlement 533-2021 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

Date de publication

14 septembre 2021

Dépôt rôle d'évaluation 2022

Date de publication

10 septembre 2021

Règlement 535-2021 modifiant le règlement administratif 239

Date de publication

12 octobre 2021

Règlement 532-2021 modifiant le règlement de zonage 237 - projet intégré résidentiel

Date de publication

14 septembre 2021

MRC de d'Autray- Règlement 293

Date de publication

2 septembre 2021

Avis public du résultat de l'élection

Date de publication

5 octobre 2021

MRC de d'Autray Règlement 269-5

Date de publication

14 septembre 2021

Élections

Date de publication

23 août 2021

Avis public de révision de la liste électorale

Date de publication

4 octobre 2021

MRC de d'Autray Règlement 165-1

Date de publication

14 septembre 2021

Projet de règlement
535-2021 amendant le règlement administratif 239

Date de publication

4 août 2021