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Avis publics

LA MUNICIPALITÉ DE ST-IGNACE-DE-LOYOLA

La municipalité a l’obligation de publier un avis public notamment lorsque le conseil adopte un règlement municipal.  Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogation mineure en matière d’urbanisme et d’usage conditionnel. 

Date de publication

27 janvier 2023

Avis public - règlement 548-2023 déterminer les taux de taxes et les tarifications fixes pour l'année 2023

Date de publication

13 Janvier 2023

Avis public - Dérogation mineure 2022-0011

Date de publication

20 octobre 2022

Avis public - adoption du règlement 546-2022

Date de publication

27 janvier 2023

Avis public - règlement 548-2023 - taux de taxation et les tarifications fixes pour l'année 2023

Date de publication

11 janvier 2023

Avis public - règlement 547-2022 taux de taxes et les tarifications fixes pour l'année 2023

date de publication

30 septembre 2022

Avis public - Adoption de règlement 545-2022 emprunt n'excédant pas 531 205$ dôme

Date de publication

24 janvier 2023

Avis public - MRC de D'Autray règlement quotes-part budget 2023

Date de publication

28 novembre 2022

Avis public MRC de D'Autray- règlement 238-5 autoriser les dépenses et de passer des contrats

Date de publication

19 septembre 2022

Avis public MRC de D'Autray- règl. 298- décrétant une dépense de 835 000$ et un emprunt

Date de publication

24 janvier 2023

Avis public - MRC de D'Autray règlement 295-1 surplus budget SSI

Date de publication

3 novembre 2022

Présentation du budget 2023 et du PTI (Programme triennal d'immobilisation)

Date de publication

14 septembre 2022

Avis public - dépôt du rôle d'évaluation pour le 3e exercice financier du cycle triennal en 2023

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